Mesures fiscales de soutien pour les dons en 202014/07/2020

Le 12 juin, le Kern élargi a approuvé des mesures de soutien supplémentaires dans le cadre de la crise de Corona, notamment une augmentation de 45 à 60% de la réduction d'impôt pour les dons en 2020 aux institutions agréées ainsi qu'une augmentation de 10 à 20% du plafond du revenu net imposable. L'Association pour une Ethique dans les Récoltes de fonds (AERF) asbl avait sollicité un telle mesure pour compenser l'impact négatif de Covid-19 sur les recettes.

Un certain nombre d'associations et fondations étaient préoccupées car la confirmation officielle de la décision n'a pas immédiatement suivi. La raison en était que les mesures nécessitaient une modification de la loi, un processus qui a pris quelques semaines. Le jeudi 9 juillet, les députés ont enfin approuvé les modifications (135 voix pour, 12 abstentions), dans le cadre d'une ‘Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III)’ : https://www.dekamer.be/FLWB/PDF/55/1390/55K1390001.pdf

Les mesures sont valables pour les dons du 1er janvier au 31 décembre 2020 à toutes les institutions agréées. L'impact budgétaire des deux mesures est estimé à environ € 28 millions. Cependant, il ne s'agit pas de nouvelles dépenses du gouvernement, mais d'un investissement dans l'intérêt sociétal, avec des effets retour.

L’AERF encourage ses membres (et toutes les institutions agréées de notre pays) à diffuser largement cette information parmi ses donateurs et sympathisants, afin d'encourager davantage la générosité dans les prochains mois.

 

Texte : L'Association pour une Ethique dans les Récoltes de fonds (AERF)

 

 

 

 

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