{"id":145,"date":"2025-09-12T12:47:58","date_gmt":"2025-09-12T10:47:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dsc.be\/?post_type=cpt_news&p=145"},"modified":"2025-09-12T16:31:41","modified_gmt":"2025-09-12T14:31:41","slug":"periode-de-tolerance-numero-denregistrement-de-letat-etendu","status":"publish","type":"cpt_news","link":"https:\/\/www.dsc.be\/fr\/nouvelles\/periode-de-tolerance-numero-denregistrement-de-letat-etendu\/","title":{"rendered":"La prolongation de la p\u00e9riode de tol\u00e9rance pour les num\u00e9ros de registre national offre un peu de r\u00e9pit aux organisations de collecte de fonds"},"content":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : cet article a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par un \u00e9tat des lieux r\u00e9cent bas\u00e9 sur le webinaire \"Action gouvernementale et collecte de fonds\" organis\u00e9 par l'Agence europ\u00e9enne des droits fondamentaux. asbl R\u00e9colte de fonds \u00c9thique<\/a> et Collecteurs de fonds Belgique <\/a>le 12 septembre 2025<\/em>.<\/em><\/p>\n

Bonne nouvelle pour le secteur de la collecte de fonds !<\/p>\n

Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de prolonger la p\u00e9riode de tol\u00e9rance pour la collecte du num\u00e9ro de registre national (NN, num\u00e9ro national) pour les certificats fiscaux. Gr\u00e2ce aux efforts conjoints de l'industrie et de la Coalition pour l'impact<\/a> vous donne un peu de r\u00e9pit pour adapter votre activit\u00e9 aux nouvelles obligations.<\/p>\n

Quelles sont les implications concr\u00e8tes pour votre organisation ?<\/h4>\n

En avril 2025, le SPF Finances a officiellement confirm\u00e9 que la p\u00e9riode de tol\u00e9rance des donations sera prolong\u00e9e jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2025 (avec soumission via Belcotax en 2026). Cela signifie que l'absence du num\u00e9ro de registre national n'est pas une raison pour bloquer un chit : Belcotax n'\u00e9mettra qu'un avertissement dans ce cas. Ce n'est qu'en cas d'introduction d'un num\u00e9ro de registre manifestement erron\u00e9 que Belcotax bloquera effectivement l'introduction.<\/p>\n

Les donateurs conservent leur droit \u00e0 la r\u00e9duction d'imp\u00f4t m\u00eame si leur NN est manquant. Dans ce cas, le montant n'est pas automatiquement pr\u00e9-rempli sur leur d\u00e9claration d'imp\u00f4t et ils doivent l'ajouter eux-m\u00eames sur la base de l'attestation fiscale.<\/p>\n

Qu\u2019avez-vous int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire ?<\/h4>\n

Bien que ce report soit le bienvenu, nous vous recommandons de ne pas rester les bras crois\u00e9s. Continuez \u00e0 recueillir activement les num\u00e9ros de registre national de vos donateurs. Voyez ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire comme une occasion de proc\u00e9der de mani\u00e8re r\u00e9fl\u00e9chie et minutieuse.<\/p>\n

Poursuivez donc vos actions en cours, maintenez le contact avec vos donateurs et parez progressivement votre administration pour l\u2019avenir.<\/p>\n

Pourquoi la p\u00e9riode de tol\u00e9rance est-elle une bonne nouvelle ?<\/h4>\n

Cette d\u00e9cision r\u00e9duit la pression et allonge le laps de temps dont vous disposez pour optimiser vos processus internes. Vous pouvez donc proc\u00e9der avec calme et professionnalisme \u00e0 l\u2019enregistrement correct et complet des informations de vos donateurs. De quoi garantir un traitement efficace de vos attestations fiscales, sans stress, en vous assurant la confiance de votre \u00e9quipe et de vos donateurs.<\/p>\n

DSC est \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s<\/h4>\n

Chez DSC, nous mesurons toute l\u2019importance d\u2019aborder les obligations administratives de mani\u00e8re correcte, mais aussi pragmatique et humaine. Nous vous \u00e9paulons en vous donnant des conseils strat\u00e9giques, en vous offrant des outils intelligents<\/a> et en vous pr\u00eatant une oreille attentive.<\/p>\n

Ensemble, nous pr\u00e9parons votre organisation aux d\u00e9fis de demain.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de prolonger la p\u00e9riode de tol\u00e9rance pour la collecte du num\u00e9ro de registre national (NN) pour les certificats fiscaux.<\/p>","protected":false},"featured_media":387,"template":"","class_list":["post-145","cpt_news","type-cpt_news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.dsc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cpt_news\/145","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.dsc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cpt_news"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.dsc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/cpt_news"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.dsc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cpt_news\/145\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1136,"href":"https:\/\/www.dsc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cpt_news\/145\/revisions\/1136"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dsc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/387"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.dsc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=145"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}