Réduction de l’avantage fiscal pour les dons à partir de 2025 – ce qui est déjà sûr

Réduction de l’avantage fiscal pour les dons à partir de 2025 – ce qui est déjà sûr

Dernière mise à jour : cet article a été complété par un état des lieux récent basé sur le webinaire "Action gouvernementale et collecte de fonds" organisé par l'Agence européenne des droits fondamentaux. asbl Récolte de fonds Éthique et Collecteurs de fonds Belgique le 12 septembre 2025.

Le gouvernement fédéral prévoit de réduire de 45% à 30%l’avantage fiscal auquel donnent droit les dons versés à des organismes caritatifs agréés. Ce changement devrait entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 et s’appliquerait à tous les dons effectués à partir de cette date.

Bien que la modification de loi n’ait pas encore été publiée officiellement au Moniteur belge, la réforme a été confirmée dans des communications liées aux politiques publiques et des communiqués de presse. Selon le cabinet du ministre des Finances, pas de mesure transitoireCela signifie également que la réduction s'appliquera rétroactivement à tous les dons effectués à partir du 1er janvier 2025.

En outre, le même projet de loi contient une deuxième modification : le montant minimum des dons déductibles (actuellement 40 euros) ne sera pas indexé jusqu'en 2030 (article 41). Par conséquent, le seuil restera inchangé pendant des années, malgré l'inflation.

Par conséquent, les organisations à but non lucratif risquent de devoir redoubler d’efforts pour lever des fonds en 2025 et conserver la confiance de leurs donateurs. Une communication claire et transparente sera plus importante que jamais.

DSC est d'accord avec le conseil d'Erik Todts. Le président de l'organisation sans but lucratif Ethical Fundraising a conseillé, lors de la Journée du Fundraiser (Gand, 24 juin 2025), de tenir compte dès maintenant de ce changement dans la communication avec les donateurs, par exemple en.. :

• Expliquer simplement qu’un don donne droit à un avantage fiscal, mais sans mentionner de pourcentage.
• Ou mentionner les 45 %, en expliquant brièvement qu’il est possible que ce pourcentage soit réduit à 30 % pour les dons effectués à partir du 1er janvier 2025.

DSC suit la situation de près pour soutenir ses organisations partenaires et leur fournir des conseils, des stratégies et des textes adaptés, de telle sorte qu’elles puissent continuer à mener à bien leurs collectes de fonds, même dans ce paysage fiscal en mutation.

Des questions ?

Vous voulez savoir comment appréhender au mieux à cette réforme ? Vous avez besoin d’aide pour communiquer avec vos donateurs  ? N'hésitez pas à nous contacter.