Information importante : réduction de l’avantage fiscal pour les dons

Information importante : réduction de l’avantage fiscal pour les dons

Comme nous l’avions déjà communiqué en 2025, un projet de loi visant à réduire l’avantage fiscal pour les dons était à l’étude. Le 12 décembre 2025, la majorité Arizona à la Chambre a approuvé ce projet de loi (« Dispositions diverses »).

Cela signifie que la réduction d’impôt pour les dons de 40 € ou plus passe de 45 % à 30 % (art. 67). La loi s’applique de manière rétroactive et concerne tous les dons effectués depuis le 1er janvier 2025 (art. 90).

Nous vous recommandons de communiquer à ce sujet de la manière la plus claire possible auprès de votre base de soutien :

• Indiquez partout le taux correct de 30 %.
• Renvoyez vers une FAQ sur votre site web pour plus d’explications et/ou indiquez un point de contact où les donateurs peuvent poser leurs questions (par exemple une adresse e-mail et un numéro de téléphone du service donateurs).
• Mettez l’accent sur l’impact sociétal de votre organisation. L’avantage fiscal est un encouragement supplémentaire pour donner, mais ce n’est pas l’essentiel.

DSC suit la situation de près pour soutenir ses organisations partenaires et leur fournir des conseils, des stratégies et des textes adaptés, de telle sorte qu’elles puissent continuer à mener à bien leurs collectes de fonds, même dans ce paysage fiscal en mutation.

Des questions ?

Vous voulez savoir comment appréhender au mieux à cette réforme ? Vous avez besoin d’aide pour communiquer avec vos donateurs  ? N'hésitez pas à nous contacter.