Crédit d’impôt pour les frais de port

Crédit d’impôt pour les frais de port

Le fisc a publié une nouvelle circulaire relative au crédit d’impôt pour les éditeurs. Ce régime s’applique aux ASBL et aux fondations qui sont soumises à l’impôt des personnes morales et qui expédient leurs campagnes sous la forme d’écrits périodiques.

Ces dispositions font fortement grimper les frais de port. Un régime transitoire sous la forme d’un crédit d’impôt est toutefois en place jusqu’en 2026.

DSC a négocié le tarif le plus avantageux pour votre organisation. Nous avons opté pour une stratégie tarifaire commune : nos tarifs sont basés sur le nombre total d’envois de l’ensemble de nos organisations partenaires. Nous sommes donc en mesure de vous proposer les tarifs les plus compétitifs.

L’aperçu ci-dessous vous donnera une meilleure idée des nouveaux tarifs.

Pour les envois Large :

Pour les envois Large+ :

Il s’agit des envois qui ne peuvent pas être traités automatiquement par les machines de tri postal (p. ex. les envois qui contiennent un stylo).

Outre les modifications tarifaires, nous tenons également à attirer votre attention sur plusieurs autres points :

• poids :le poids maximal de la première tranche passe de 75 à 80 g ;
• délai de distribution :le délai de distribution standard pour les magazines est désormais de « Jour + 3 » (au maximum). Si vous déposez votre magazine chez bpost le lundi, il sera donc distribué le mardi, le mercredi ou le jeudi ;
• suppléments :jusqu’au 30 juin 2024, vous pouviez ajouter gratuitement jusqu’à 2 éléments papier à votre envoi. Les suppléments pour tous les éléments annexes ont été supprimés le 1er juillet 2024. Le prix de votre envoi dépend uniquement de son poids final et de sa prise en charge ou non par les machines de tri. Les catégories de poids et les tarifs sont repris dans les tableaux ci-dessus ;
• remise supplémentaire :une réduction supplémentaire de 3,7 % peut vous être accordée à partir de 5 000 exemplaires, à condition que les envois soient triés par « Tournée et séquence V3 » ;
• code Mail ID :un code-barres généré via la plateforme en ligne de bpost doit être imprimé pour chaque adresse de destinataire.

Le gouvernement belge et DSC soutiennent votre association par le biais des aides suivantes :

• soutien du gouvernement :le gouvernement belge interviendra dans les surcoûts engendrés par les frais de port en 2024 (2e semestre), 2025 et 2026. L’intervention se base sur les tarifs en vigueur en 2023. La différence sera compensée sous la forme d’un crédit d’impôt ;
• crédit d’impôt :pour obtenir ce remboursement, votre association doit introduire une déclaration d’impôt à la fin de l’exercice. Le SPF Finances traitera ces déclarations chaque année à partir du 1er octobre. En cas de contrôle, tous les documents justificatifs nécessaires devront être présentés.
  Grâce à cette intervention du gouvernement, les frais de port resteront alignés sur les tarifs postaux de 2023 jusqu’à fin 2026 ;
• vous pouvez également profiter des tarifs postaux avantageux de DSC pour vos autres campagnes de distribution de magazines.Votre association peut utiliser ce tarif postal avantageux de DSC pour ses autres campagnes magazines.

Des questions ?

Vous souhaitez en savoir plus sur cette réglementation ? Contactez-nous : nous nous ferons un plaisir de vous aider.