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La prolongation de la période de tolérance pour les numéros de registre national offre un peu de répit aux organisations de collecte de fonds
La prolongation de la période de tolérance pour les numéros de registre national offre un peu de répit aux organisations de collecte de fonds
Dernière mise à jour : cet article a été complété par un état des lieux récent basé sur le webinaire "Action gouvernementale et collecte de fonds" organisé par l'Agence européenne des droits fondamentaux. asbl Récolte de fonds Éthique et Collecteurs de fonds Belgique le 12 septembre 2025.
Bonne nouvelle pour le secteur de la collecte de fonds !
Le gouvernement a décidé de prolonger la période de tolérance pour la collecte du numéro de registre national (NN, numéro national) pour les certificats fiscaux. Grâce aux efforts conjoints de l'industrie et de la Coalition pour l'impact vous donne un peu de répit pour adapter votre activité aux nouvelles obligations.
Quelles sont les implications concrètes pour votre organisation ?
En avril 2025, le SPF Finances a officiellement confirmé que la période de tolérance des donations sera prolongée jusqu'à la fin de l'année 2025 (avec soumission via Belcotax en 2026). Cela signifie que l'absence du numéro de registre national n'est pas une raison pour bloquer un chit : Belcotax n'émettra qu'un avertissement dans ce cas. Ce n'est qu'en cas d'introduction d'un numéro de registre manifestement erroné que Belcotax bloquera effectivement l'introduction.
Les donateurs conservent leur droit à la réduction d'impôt même si leur NN est manquant. Dans ce cas, le montant n'est pas automatiquement pré-rempli sur leur déclaration d'impôt et ils doivent l'ajouter eux-mêmes sur la base de l'attestation fiscale.
Qu’avez-vous intérêt à faire ?
Bien que ce report soit le bienvenu, nous vous recommandons de ne pas rester les bras croisés. Continuez à recueillir activement les numéros de registre national de vos donateurs. Voyez ce délai supplémentaire comme une occasion de procéder de manière réfléchie et minutieuse.
Poursuivez donc vos actions en cours, maintenez le contact avec vos donateurs et parez progressivement votre administration pour l’avenir.
Pourquoi la période de tolérance est-elle une bonne nouvelle ?
Cette décision réduit la pression et allonge le laps de temps dont vous disposez pour optimiser vos processus internes. Vous pouvez donc procéder avec calme et professionnalisme à l’enregistrement correct et complet des informations de vos donateurs. De quoi garantir un traitement efficace de vos attestations fiscales, sans stress, en vous assurant la confiance de votre équipe et de vos donateurs.
DSC est à vos côtés
Chez DSC, nous mesurons toute l’importance d’aborder les obligations administratives de manière correcte, mais aussi pragmatique et humaine. Nous vous épaulons en vous donnant des conseils stratégiques, en vous offrant des outils intelligents et en vous prêtant une oreille attentive.
Ensemble, nous préparons votre organisation aux défis de demain.
